février 2023

Accompagnement à la création d’un outil d’aide à la décision sur la compatibilité des projets à la loi « ZAN »

EPA-OAD

Contexte

Depuis août 2021, la loi climat et résilience fixe l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Face à cet objectif ZAN, les aménageurs se retrouvent démunis quant à la mise en place d’une méthodologie de mesure de l’artificialisation des sols, notamment quand il s'agit d'estimer la compatibilité de leurs projets à la stratégie ZAN.

Objectifs

C’est dans ce cadre que l'Etablissement Public d’Aménagement a sollicité Sol &co pour l'élaboration d'un outil d’aide à la décision, permettant d’apprécier si une opération d'aménagement est en adéquation avec la stratégie ZAN. A partir de données sur l’état d’artificialisation (estimé et mesuré) des sols avant et après projet, ainsi que des données relatives au futurs aménagements (espaces verts et bâtis), le niveau de compatibilité à la stratégie ZAN de trois grandes finalités sont estimées : (1) la sobriété foncière et l'intensité urbaine, (2) le fonctionnement écologique des sols et (3) la qualité agronomique et paysagère.

Méthodologie

Un outil de calcul a été créé et testé sur plusieurs opérations, permettant, à partir de données disponibles par l'aménageur et d'analyses complémentaires, d'illustrer les différents impacts (négatifs ou positifs) du projet d'aménagement sur les fonctionnalités des sols, selon de nombreux indicateurs. L'objectif est d'interroger le projet au regard des finalités du ZAN et d'orienter au mieux les opérations afin de préserver les sols et leurs biodiversités.